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Charte des séjours

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Charte des séjours

1ère PARTIE :OBJECTIFS

 

Article 1 – justification

Un séjour pédagogique doit être initié par un ou plusieurs enseignants, dans le cadre d’un projet pédagogique précis. L’avis du chef d’établissement doit être sollicité dès le début du processus.

 Article 2 – validation préalable

Une demande d’autorisation doit être déposée auprès du Conseiller Culturel de l’Ambassade de France, au plus tard 8 semaines avant le jour du départ, et comporter l’accord formel du chef d’établissement. Le projet doit ensuite être approuvé en C2D[1] ou en CEc[2], pour la partie pédagogique, puis en CEt[3] pour la partie financière. (Délais indicatifs pour la totalité des opérations: de 4 à 5 mois).

 Article 3 – programme

Les séjours pédagogiques doivent être en relation avec les enseignements et les programmes. Ils prendront en compte les apprentissages  spécifiques à la langue arabe dans ses dimensions linguistiques et culturelles, en particulier ceux organisés au Maroc. Le dossier présenté devra décrire les objectifs éducatifs, et les activités pédagogiques prévues pour les élèves, individuellement ou en groupe. Ces éléments seront précisés pour toutes les étapes du projet: avant, pendant et après le séjour. Le dossier s’appuiera notamment sur le projet d’établissement ou le projet d’école. Les actions de partenariats (échanges, appariements, jumelages) seront privilégiées.

 Article 4 – bénéficiaires

Les voyages seront organisés prioritairement dans la division. Conformément aux préconisations du Service de Coopération et d’Action Culturelle, le voyage ne pourra avoir lieu si plus de 10% des élèves de la classe ne participent pas au déplacement. La participation d’un élève et de sa famille doit s’inscrire sur la base du volontariat, si une participation financière est demandée. Une organisation pédagogique doit être prévue au sein de l’établissement pour le(s) élève(s) restant(s).

 Article 5 – exceptions

Des projets peuvent se dérouler en dehors du Maroc (projets de l’Association Sportive, d’options artistiques, ou particuliers, type « simulation ONU »…), impliquant la participation d’élèves de plusieurs divisions. Certaines dispositions de la charte peuvent alors être assouplies, après approbation du chef d’établissement puis vote du projet pédagogique en C2D ou en CEc.

 Article 6 – durée

Dans la mesure du possible, tout voyage ne peut excéder une durée de 5 jours pris sur le temps scolaire. Exceptionnellement, une extension sur les périodes de vacances peut être envisagée.

 Article 7 –continuité du service

Les professeurs et accompagnateurs assurent la continuité du service pédagogique et éducatif des élèves. A ce titre, les règlements intérieurs du groupe scolaire Louis Massignon et les lois du pays d’accueil s’appliquent pendant tout le séjour. Par ailleurs, lors de tout déplacement, les élèves sont porteurs de l’image de leur établissement et de leur pays, impliquant par là des devoirs d’exemplarité supplémentaires.

2ème PARTIE : FINANCEMENT ET MODALITES

 

Article 8 – budget

Le CEt approuve le budget du séjour et fixe le montant de la contribution des familles, qui constitue généralement la seule source de financement. Une variation maximale de 5% de la participation demandée est tolérée.

 Article 9 – plafond

Le CEt n’examine qu’exceptionnellement les projets de voyage lorsque le budget prévoit une contribution des familles supérieure à la somme de 12 000 dirhams.

 Article 10 – contributions des familles

L’établissement est autorisé à percevoir par avance les contributions des familles. Les dépenses seront engagées dans la limite des sommes perçues, ou à hauteur du budget si au moins 75% des recettes ont été recouvrées. Sauf exception, les familles doivent se voir proposer un paiement en 3 fois au moins. Dans tous les cas, l’intégralité de la somme doit avoir été perçue 15 jours minimum avant le départ.

 Article 11 – autres financements

Les autres financements qui seraient envisagés par l’établissement (dons et legs, prélèvement sur fonds de réserve, participation d’un autre chapitre,  affectation de subvention de fonctionnement, Caisse des Ecoles pour le primaire, ou toute autre source) sont présentés au CEt, pour information.

 Article 12 – bilan

Le bilan financier du voyage sera présenté en CEt. Le bilan pédagogique sera présenté en C2D ou en CEc.

 Article 13 – reliquat

Un reliquat ne sera remboursé aux familles ayant réglé l’intégralité de la participation demandée, que s’il est supérieur à 200 dirhams. Dans le cas contraire, la somme sera acquise définitivement à l’établissement et sera affectée ultérieurement à des actions liées à d’autres voyages.

 Article 14 – annulation

Les conditions d’annulation du voyage pourront être indiquées sur l’acte d’engagement. Ces conditions peuvent être déterminées par l’établissement et/ou être équivalentes à celles prévues dans la convention de séjour, signée avec le prestataire de voyage.


[1] Conseil du second degré

[2] Conseil d’école

[3] Conseil d’établissement

 

 

(charte votée en conseil d’établissement du 20 janvier 2014)

© 2013-2015 G.S.L.M. (sauf mention contraire, crédit photos: Julien Gérard)