Charte des séjours

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Charte des séjours

 

1ère PARTIE :OBJECTIFS

 

Article 1 – justification

Un séjour pédagogique doit être initié par un ou plusieurs enseignants, dans le cadre d’un projet pédagogique précis. L’avis du chef d’établissement doit être sollicité dès le début du processus.

 Article 2 – validation préalable

Une demande d’autorisation doit être déposée auprès de l’Ambassade de France, au plus tard 8 semaines avant le jour du départ, et comporter l’accord formel du chef d’établissement. Le projet doit ensuite être approuvé en conseil d’établissement pour la partie pédagogique et pour la partie financière. (Délais indicatifs pour la totalité des opérations: de 4 à 5 mois).

 Article 3 – programme

Les séjours pédagogiques doivent être en relation avec les enseignements et les programmes. Ils prendront en compte les apprentissages spécifiques à la langue arabe dans ses dimensions linguistiques et culturelles, en particulier ceux organisés au Maroc. Le dossier présenté devra décrire les objectifs éducatifs, et les activités pédagogiques prévues pour les élèves, individuellement ou en groupe. Ces éléments seront précisés pour toutes les étapes du projet: avant, pendant et après le séjour. Le dossier s’appuiera notamment sur le projet d’établissement ou le projet d’école. Les actions de partenariats (échanges, appariements, jumelages) seront privilégiées.

 Article 4 – bénéficiaires

Les voyages seront organisés prioritairement dans la division. Conformément aux préconisations du Service de Coopération et d’Action Culturelle, le voyage ne pourra avoir lieu si plus de 10% des élèves de la classe ne participent pas au déplacement. La participation d’un élève et de sa famille doit s’inscrire sur la base du volontariat, si une participation financière est demandée. Une organisation pédagogique doit être prévue au sein de l’établissement pour le(s) élève(s) restant(s).

 Article 5 – exceptions

Des projets peuvent se dérouler en dehors du Maroc (projets de l’Association Sportive, d’options artistiques, ou particuliers, type « simulation ONU »…), impliquant la participation d’élèves de plusieurs divisions.

 Article 6 – durée

Dans la mesure du possible, tout voyage ne peut excéder une durée de 5 jours pris sur le temps scolaire. Exceptionnellement, une extension sur les périodes de vacances peut être envisagée.

 Article 7 –continuité du service

Les professeurs et accompagnateurs assurent la continuité du service pédagogique et éducatif des élèves. A ce titre, le règlement intérieur du lycée et les lois du pays d’accueil s’appliquent pendant tout le séjour. Par ailleurs, lors de tout déplacement, les élèves sont porteurs de l’image de leur établissement et de leur pays, impliquant par là des devoirs d’exemplarité supplémentaires.

 

2ème PARTIE : FINANCEMENT ET MODALITES

 

Article 8 – budget

Le conseil d’établissement approuve le budget du séjour et fixe le montant de la contribution des familles, qui constitue généralement la seule source de financement. Une variation maximale de 5% de la participation demandée est tolérée.

 Article 9 – plafond

Le conseil d’établissement n’examine qu’exceptionnellement les projets de voyage lorsque le budget prévoit une contribution des familles supérieure à la somme de 12 000 dirhams.

 Article 10 – contributions des familles

L’établissement est autorisé à percevoir par avance les contributions des familles. Les dépenses seront engagées dans la limite des sommes perçues, ou à hauteur du budget si au moins 75% des recettes ont été recouvrées. Sauf exception, les familles doivent se voir proposer un paiement en 3 fois au plus. Dans tous les cas, l’intégralité de la somme doit avoir été perçue 15 jours minimum avant le départ.

 Article 11 – autres financements

Les autres financements qui seraient envisagés (dons et legs ou toute autre source) sont présentés au conseil d’établissement, pour information.

 Article 12 – bilan

Les bilans financier et pédagogique du voyage sont présentés en conseil du second degré ou en conseil d’école de fin d’année.

 Article 13 – annulation

Les conditions d’annulation du voyage pourront être indiquées sur l’acte d’engagement. Ces conditions peuvent être déterminées par l’établissement et/ou être équivalentes à celles prévues dans la convention de séjour, signée avec le prestataire de voyage.

 procédures financières:

Pour les voyages à l’étranger, les dépenses seront payées par l’agence comptable au vu de factures dûment établies . Les dépenses sur place en espèces ( repas , billets de bus ou de musées… ) doivent être estimées au préalable et chaque élève devra prendre la somme correspondante en espèces ou sur une carte spécifique . Les dépenses faites par les enseignants seront remboursées en dirhams au vu de justificatifs.
Il est demandé aux organisateurs de privilégier l’appel aux agences de voyage pour ne traiter qu’une seule facture par voyage .


[1] Conseil du second degré

[2] Conseil d’école

[3] Conseil d’établissement

 

 

(charte votée en conseil d’établissement du 20 janvier 2014)

© 2013-2015 G.S.L.M. (sauf mention contraire, crédit photos: Julien Gérard)